Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) de ARTIZANT.COM


Introduction et Mentions Légales

Article 0 : Présentation de l’entreprise

Bienvenue sur www.artizant.com, votre boutique en ligne spécialisée dans la mise en valeur de l’artisanat d’art et le fait main, nous sélectionnons des créations uniques façonnées avec soin, dans le respect des savoir-faire, des matériaux et des artisans d’art.

Siège social :                   AURÉLIAS ( nom commercial)

                                 08 bis Rue Abel - 75012 PARIS - FRANCE

Numéro RCS :     944 951 185 R.C.S  Paris

Numéro SIRET : 944 951 185 00015

Contact : contact@artizant.com .

Article 1 : Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site www.artizant.com  par des consommateurs ou des professionnels résidant en France ou dans l’Union européenne, ainsi qu’à l’international. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Produits et Services

Les produits proposés sur www.artizant.com sont des créations artisanales réalisées à la main par des créateurs(artisans d’art) indépendants.

 Chaque pièce est présentée avec une fiche descriptive détaillant ses caractéristiques essentielles (matières, dimensions, techniques de fabrication, etc.), en raison de leur nature artisanale (fait main), de légères variations peuvent exister d’un article a un autre, ce qui en garantit l’unicité.

Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de personnalisation, les délais de fabrication sont précisés lors de la commande.

Les Créations sont garanties conformes à la description et respectent les caractéristiques artisanales et du fait-main pour chaque pièce, donc sans défauts majeurs

 

Article 3 : Processus de Commande et Validation

  1. Commande :

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le site www.artizant.com . Vous pouvez sélectionner les produits désirés, les ajouter à votre panier et procéder au paiement.

  1. Validation de la Commande :

Une commande est validée lorsque le paiement est confirmé et qu’un e-mail de confirmation vous a été envoyé. En cas de non-validation de la commande (paiement non abouti, disponibilité des produits, etc.), vous serez informé par e-mail.

  1. Modalités de Paiement :

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

    • Cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.)
    • PayPal
    • Les paiements digitaux : Apple pay, Shop pay
  1. Devises Acceptées :

Les devises acceptées incluent l’Euro (€), la Livre Sterling (£), et le Dollar américain ($).

Article 4 : Politique de Prix et de Taxes

  1. Prix :

Les prix des produits sont indiqués en [Euro, Livre Sterling, Dollar] et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire.

  1. TVA :
    • Clients en France et dans l’UE : La TVA applicable est celle du pays de livraison. Pour les clients professionnels intra-UE disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, une exonération de TVA peut s’appliquer conformément aux réglementations européennes.
    • Clients hors UE : Les prix sont indiqués hors taxes. Les éventuelles taxes d’importation et droits de douane sont à la charge du client.

 

  1. Augmentation des Prix :

www.artizant.com  se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.


Article 5 : Livraison et Délais

  1. Frais de Livraison :

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination des produits. Ils sont indiqués lors du processus de commande.

  1. Délais de Livraison :

Délais de préparation :

·       Les produits étant fabriqués par nos artisans partenaires européens, le délai de préparation varie de 3 à 15 jours ouvrés selon la complexité du produit et la disponibilité de l'artisan

·       Ce délai commence à courir après confirmation du paiement et validation de la commande

·       Un email de confirmation avec le délai estimé sera envoyé lors de la validation de votre commande

B-Délais d'expédition :

·       France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés (livraison standard)

·       Union Européenne : 3 à 8 jours ouvrés selon le pays de destination

·       Livraison express : 1 à 3 jours ouvrés (supplément applicable)

Délai total indicatif :

·       France : 5 à 15 jours ouvrés (préparation + expédition)

·       Europe : 6 à 23 jours ouvrés (préparation + expédition)

C-Cas particuliers :

·       Les délais peuvent être prolongés en période de forte affluence (fêtes, soldes)

·       Les commandes passées le vendredi après 14h, le week-end ou les jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant

·       En cas de retard exceptionnel, le client sera informé par E-mail avec un nouveau délai estimé

 

D-Suivi de commande :

·       Un numéro de suivi sera communiqué dès l'expédition par l'artisan

·       Le client peut suivre sa commande via le lien fourni dans l'E-mail d'expédition

 

 

 

  1. Gestion des Retards :

·       En cas de retard prévisible, le client sera informé par E-mail dans les 48h avec un nouveau délai estimé

·       Si le retard excède 7 jours ouvrés par rapport au délai initial annoncé, le client peut :

a.      Maintenir sa commande avec le nouveau délai

b.     Annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral sous 14 jours

·       Les retards dus à des circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, force majeure, problèmes douaniers) ne donnent pas droit à dédommagement

·       Aucune indemnisation ne sera versée pour les retards de livraison, sauf remboursement en cas d'annulation.

·       Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de commande pour signaler un problème de livraison

Cas particuliers :

·       Les délais peuvent être prolongés en période de forte affluence (fêtes, soldes)

·       Les commandes passées le vendredi après 14h, le week-end ou les jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant

·       En cas de retard exceptionnel, le client sera informé par email avec un nouveau délai estimé

 

  1. Livraison Internationale :

Les commandes internationales peuvent être soumises à des formalités douanières. www.artizant.com  n’est pas responsable des retards ou frais supplémentaires liés à ces formalités.

 

Article 6 : Droit de Rétractation et Retours

 

  1. Droit de Rétractation :

Conformément aux directives européennes, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

 

  1. Procédure de Retour :

A-Demande de retour :

    1. Contactez notre service client par E-mail à contact@artizant.com dans les 14 jours
    2. Indiquez votre numéro de commande et le motif du retour
    3. Nous vous fournirons une autorisation de retour et l'adresse de renvoi

B-Préparation du colis :

    1. Emballez soigneusement le produit dans son emballage d'origine
    2. Joignez une copie de votre facture et le numéro d'autorisation de retour
    3. Utilisez un transporteur avec suivi (recommandé)

C-Expédition :

    1. Envoyez le colis à l'adresse communiquée par notre service client
    2. Conservez le numéro de suivi jusqu'au remboursement
    3. Les produits perdus en transit restent sous votre responsabilité

D-Traitement du retour :

    1. Nous accusons réception sous 48h après réception du colis
    2. Contrôle qualité sous 3 jours ouvrés
    3. Remboursement sous 14 jours maximum après acceptation du retour

 

Frais de Retour :

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme aux spécifications dans la fiche produit

  1. Remboursement :

Après réception et vérification des produits retournés, www.artizant.com  vous remboursera dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

  1. Exceptions :

Conformément a l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, denrées périssables, des commandes spéciales auprès d’un artisan partenaire qui mobilise un engagement matériel ou temporel spécifique non réutilisable.

Article 7 : Garanties Légales et Commerciales

  1. Garanties Légales :

Conformément au Code de la consommation et au Code civil, www.artizant.com garantit la conformité des produits vendus et leur conformité aux attentes légitimes du consommateur.

  1. Garanties Commerciales :

www.artizant.com  peut offrir des garanties commerciales supplémentaires, détaillées sur la page produit ou lors de l’achat.

Article 8 : Limitation de Responsabilité

www.artizant.com  ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de www.artizant.com  se limite au montant de la commande.


Article 9 : Résolution des Litiges

  1. Juridiction Compétente :

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

  1. Médiation :

Vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.

  1. Litiges Internationaux :

Pour les litiges internationaux, la médiation internationale pourra être envisagée avant tout recours judiciaire.

Article 10 : Protection des Données Personnelles (RGPD)

 

  1. Collecte des Données :

Le site web www.artizant.com  collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  1. Utilisation des Données :

Vos données sont utilisées pour traiter vos commandes, améliorer notre service et vous informer des offres spéciales, sauf si vous vous y opposez.

  1. Droits des Utilisateurs :

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@artizant.com .

  1. Sécurité des Données :

www.artizant.com  met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

 


Article 11 : Modification des CGV et Clauses Finales

  1. Modification des CGV :

Le site web www.artizant.com  se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

  1. Clauses Finales :

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses resteront en vigueur. L’inexistence de résolution amiable d’un litige ne préjuge pas de la possibilité de le résoudre judiciairement.

 

Spécificités pour l’International

Article 12 : Ventes Transfrontalières

 

  1. TVA Intracommunautaire :

Les clients professionnels de l’UE disposant d’un numéro de TVA valide peuvent bénéficier d’une exonération de TVA conformément aux réglementations européennes.

  1. Douanes et Importations :

Pour les livraisons en dehors de l’UE, les clients sont responsables des éventuelles taxes d’importation et droits de douane. www.artizant.com  n’est pas responsable des retards ou coûts supplémentaires liés à ces formalités.

Article 13 : Adaptation des Règles de Rétractation

Les règles de rétractation peuvent varier selon les pays. www.artizant.com  s’engage à respecter les législations locales en matière de droit de rétractation pour chaque marché ciblé.

Article 14 : Devises et Moyens de Paiement Internationaux

  1. Devises Acceptées :

Les devises acceptées incluent l’Euro (€), la Livre Sterling (£), et le Dollar américain ($).

  1. Moyens de Paiement Internationaux :

Nous acceptons les cartes bancaires internationales, PayPal, et Apple pay et shop pay .

Article 15 : Gestion des Litiges Internationaux

  1. Médiation Internationale :

En cas de litige international, les parties peuvent recourir à une médiation internationale avant d’entamer toute procédure judiciaire.

  1. Juridiction Compétente :

Pour les litiges impliquant des clients internationaux, la juridiction compétente sera déterminée en fonction des accords internationaux applicables.

 

Exemples Pratiques

  • Droit de Rétractation :

"Vous disposez de 14 jours pour retourner un produit, conformément à la loi européenne sur les droits des consommateurs. Par exemple, si vous recevez un article le 1er mai, vous avez jusqu’au 15 mai pour le retourner."

  • TVA Intracommunautaire :

"Un client professionnel en Allemagne avec un numéro de TVA valide ne paiera pas la TVA française lors de l’achat, conformément aux réglementations européennes."


Contact et Assistance

Pour toute question concernant les présentes CGV, veuillez nous contacter par Email : contact@artizant.com.


Dernière Mise à Jour : 13/08/2025